Le 2 avril 2007

Memorandum

Le 27 et 28 mai 2006 : 706 délégués (de nombreux maires) se réunissent en convention nationale. Ils décident entre autres d’appeler à une manifestation nationale le 18 novembre à Paris. Les maires décident d’une délégation au ministre de l’Intérieur

Le 6 octobre 2006 : une délégation représentative de plusieurs centaines de maires est reçue par un représentant du ministre de l’intérieur. Cette délégation est mandatée par plusieurs centaines de maires en particulier sur un appel « organisons-nous pour résister, défendre et reconquérir la laïcité » contresigné par 167 maires.

Le 7 octobre2006 la délégation rend compte auprès de près de 500 maires avec qui le comité est en contact de la rencontre avec le ministère de l’intérieur et confirme l’appel à la manifestation nationale le 18 novembre

Le 18 novembre 2006, dix mille personnes assistent au meeting dans lequel Gérard Schivardi (entre autres orateurs) prend la parole place de la Nation, suit une manifestation en tête de laquelle participent de nombreux maires.

A l’issue de cette manifestation, 40 maires se réunissent avec d’autres élus et le secrétaire national du Parti des travailleurs Daniel Gluckstein : ils désignent Gérard Schivardi comme candidat des maires à la présidentielle. Daniel Gluckstein apporte le soutien du Parti des travailleurs à ce candidat. Une conférence de presse est organisée pour présenter Gérard Schivardi candidat des maires à la présidentielle, soutenus par le Parti des travailleurs. (L’enregistrement intégral de cette conférence de presse sera mis quelques jours plus tard sur le site du candidat)

Le 20 novembre le site www.schivardi2007.com présentant Schivardi «candidat des maires » est ouvert. Il recevra plusieurs dizaines de milliers de visites

Le 21 novembre : 4 maires en écharpe distribuent à l’entrée du congrès de l’AMF (l’Association des maires de France) porte de Versailles, 11 000 exemplaires de la lettre de Gérard Schivardi « candidat des maires à l’élection présidentielle ». Gérard Schivardi est interviewé par une chaîne de TV qui rend compte au journal de 13 heures de sa candidature.

Du 21 novembre au 16 mars (date de clôture de la collecte des parrainages)

Ce document présentant Gérard Schivardi « candidat des maires »soutenu par le Parti des travailleurs sera ensuite porté par les militants du comité de soutien de Gérard Schivardi à 11 000 maires dans le pays. C’est sur cette base que la discussion s’engage avec ces maires pour qu’ils parrainent la candidature de Gérard Schivardi. 3200 procès verbaux de discussion ( disponibles sur demande) sont établis par les militants.

Le journal Informations Ouvrières du Parti des travailleurs publiera pendant 5 mois des extraits de plus de 200 de ces procès verbaux (collection disponible)

Ce document sera distribué à l’entrée de toutes les Assemblée générales départementales organisées par l’AMF .

L’appel de Gérard Schivardi aux maires sera au fur et à mesure enrichi des communiqués de presse de Gérard Schivardi au nombre de 37 à ce jour.

Outre ses 37 communiqués de presse Gérard Schivardi tiendra 3 conférences de presse comme candidat des maires, les18 novembre,15 janvier et 10 mars.

Le décryptage de ces conférences de presse ainsi que l’enregistrement vidéo sont distribués à plus de 700 maires et mis en ligne sur le site de campagne.

Une vidéo présentant le dialogue entre Gérard Schivardi candidat des maires et un maire de l’Aude est réalisée, mis en ligne et présentée à plus de 650 maires par les militants du comité de soutien.

Gérard Schivardi « candidat des maires » rend compte auprès des maires qui le parrainent de sa campagne à travers une lettre hebdomadaire qu’il adressera aux maires qui le parrainent et à ceux qui le soutiennent. 8 lettres leur seront ainsi adressées.

Le 10 mars Gérard Schivardi tient une conférence de presse à Mailhac devant 300 personnes il annonce qu’il a déposé plus de 500 signatures le jeudi 8 mars au Conseil constitutionnel. (enregistrement vidéo disponible.) Une banderole dont la photo fera le tour des rédactions annonce : «Gérard Schivardi candidat des maires soutenu par le Parti des travailleurs pour (….) »

Le 16 mars Monsieur Masson au nom de l’AMF appelle Gérard Schivardi s’excusant de l’avoir oublié comme candidat et l’invitant à répondre avant le dimanche 18 mars au questionnaire de l’AMF.

Gérard Schivardi, répond au questionnaire de l’AMF le 17 mars. Le 18 mars Monsieur Masson confirme téléphoniquement à Jean-Claude Denis, mandataire de Gérard Schivardi, bonne réception des réponses au questionnaire.

Jeudi 15 mars Jean-Claude Denis mandataire de Gérard Schivardi, et Gérard Iltis de la commission de campagne prennent contact avec M. Alain Fichelle de la Commission de contrôle

Dimanche 18 mars une rencontre nationale de maires rédige la profession de foi de Gérard Schivardi

Lundi 19 mars le texte de cette profession de foi est remis à la commission nationale de contrôle à l’attention de monsieur Michaut conseiller référendaire à la cour des comptes désigné par la dite commission comme rapporteur du matériel électoral de Gérard Schivardi.

Mardi 20 mars Gérard Schivardi remet à Monsieur Michaut rapporteur à la cour des comptes et représentant du Conseil Constitutionnel un exemplaire de sa profession de foi.

Mercredi 21 mars communiqué de messieurs Pélissard et Laignel ( président et secrétaire général de l’AMF) demandant à Gérard Schivardi de « supprimer toute référence à l’expression candidat des maires » 

Mercredi 21 mars 22h15

Gérard Schivardi publie un communiqué n°29 et convoque une conférence de presse pour le vendredi 23 mars.

Mercredi 21 mars 22h 58

Une dépêche de l’AFP M Pélissard et André Laignel « demande à GS de supprimer toute référence à l’expression candidat des maires  dans ses documents électoraux »

Jeudi 22 mars 10h

Jean-Claude Denis mandataire de Gérard Schivardi auprès du Conseil constitutionnel reçoit de Monsieur Michaut conseiller référendaire, un mail attestant de la bonne réception de la profession de foi qu paraît au rapporteur « ne méconnaître aucun principe constitutionnel »

En ce qui concerne la polémique ouverte par les 2 dirigeants de l’AMF , le conseiller référendaire explique :

« En premier lieu, le contenu de ce document n'appelle de ma part aucune observation. Le texte que vous avez soumis à la commission ne me paraît méconnaître aucun principe constitutionnel ni tomber sous le coup des dispositions relatives à la diffamation.

Une interrogation est apparue, à la suite d'un communiqué de l'association des maires de France (AMF), sur la possibilité, pour M. Schivardi, de faire usage de la mention "candidat des maires soutenu par le parti des travailleurs". Le soutien du PT étant ici hors de-cause, c'est la qualité de "candidat des maires" qui est contestée par l'AMF. Sous réserve de l'appréciation de la commission et, le cas échéant, des juridictions compétentes, il me semble que la notion de "candidat des maires" ne saurait être répudiée au seul motif que l'AMF n'a donné son aval à aucun candidat. Cette association, sauf information contraire, ne dispose pas d'un monopole en matière de représentation des maires et ne devrait pas en conséquence être en mesure d'empêcher un candidat, qui est au demeurant lui-même maire et qui aurait reçu l'appui de 300 maires, dont un certain nombre figureraient dans son comité de soutien, de se prévaloir de cette appellation. »

Jeudi 22 mars 14h15

Communique n°30 de GS rapportant les propos de Daniel Gluckstein sur France info à 20h30 le matin « Le moment de la polémique est étonnant Gérard Schivardi a annoncé depuis le 18 novembre qu’il était le candidat des maires soutenu par le Parti des travailleurs (…) GS n’a jamais prétendu parler au nom de l’Association des maires de France » et le communiqué d’inviter les dirigeants de l’AMF à prendre la parole au meeting du 1 er avril qu’organise le comité de campagne de GS »

Jeudi 22 mars ( 16 heures)

Conférence de presse dans laquelle Daniel Gluckstein directeur de campagne de Gérard Schivardi explique :

« Gérard Schivardi n’a jamais prétendu parler au nom de l’Association des maires de France. Je vous signale d’ailleurs que l’Association des maires de France est une association de droit privé. Ce n’est pas “l’ordre” des maires de France. En France, on peut être maire et ne pas être affilié à l’AMF et de nombreux maires ne sont pas affiliés à l’AMF. D’ailleurs, cette association qui s’appelle Association des maires de France d’une certaine manière s’arroge un titre qui n’est pas tout à fait conforme à la réalité. Elle est l’association d’un certain nombre de maires de France, comme Gérard. Schivardi est le candidat d’un certain nombre de maires.

Personne ne s’y trompe, personne ne fera de procès à M. Bayrou sous prétexte que candidat de l’Union pour la démocratie française, il se serait arrogé le monopole de la démocratie et je crois que ce genre de procès d’intention pose d’autres problèmes.

Un journaliste qui m’interrogeait hier remarquait tout à fait judicieusement que l’Association des maires de France par la voix de MM. Pelissart et Laigniel a mis beaucoup de temps à se réveiller.

C’est depuis le 18 novembre que Gérard Schivardi adresse tous ses communiqués à la presse comme candidat des maires. Il a adressé 29 communiqués avant que MM. Pélissart et Laigniel s’en rendent compte.

Lors du congrès des maires de France, organisé par l’AMF, Gérard Schivardi en personne, ceint de son écharpe tricolore, avec d’autres collègues maires a diffusé à 12 000 exemplaires une déclaration où il était indiqué en toutes lettres : “Mes collègues m’ont sollicité pour être le candidat des maires à l’élection présidentielle.”

Mais en réalité, il y a d’autres raisons à cette intervention de l’AMF. Nous tenons à votre disposition pour ceux d’entre vous que cela intéresse un document qui porte l’en tête de l’AMF et qui présente l’intérêt suivant : l’AMF a adressé à tous les candidats à l’élection présidentielle, le 16 février un questionnaire.

Il se trouve que pour des raisons sur lesquelles je n’ai pas d’information particulière, Gérard Schivardi avait été oublié de la liste. Par conséquent, ce questionnaire lui a été adressé le 10 mars avec un courrier dans lequel, lui était adressé, je cite “les excuses de l’AMF”.

Donc le 10 mars, Gérard Schivardi ici présent, candidat des maires depuis 4 mois est quelqu’un de suffisamment respectable et honorable aux yeux de l’AMF pour qu’on lui envoie un questionnaire, on lui demande de bien vouloir répondre avec urgence et d’ailleurs le 16 mars, à la demande de l’AMF, Gérard Schivardi a envoyé ses réponses.

Et de manière tout à fait étonnante, mais sans doute est-ce une simple coïncidence de calendrier, la réponse de Gérard Schivardi ayant été adressée le 16 mars à l’AMF, c’est trois jours plus tard que les deux principaux responsables de l’AMF découvrent le scandale des scandales, Gérard Schivardi est “candidat des maires”.

Vendredi 23 mars

Jean-Claude Denis mandataire de GS et Jean-Paul Gady qui préside l’ association de financement de sa campagne électoral demandent à rencontrer les dirigeants de l’AMF

Reçu par le préfet Desforges Directeur de l’AMF assisté d’un représentant de M.Laignel et d’un secrétaire les représentants de Gérard Schivardi rappellent les bonnes relation avec l’AMF ; la rencontre 2 ans auparavant avec le bureau de l’AMF

Ils expriment leur étonnement devant les exigences soudaines de l’AMF apparues 5 jours avant alors que GS a informé tout le congrès de l’AMF de la forme de sa candidature sans que ça ne pose de problème pendant 3 mois

Les représentants de GS réaffirment que GS ne cesse de rappeler qu’il ne parle pas au nom des 36000 maires ni au nom de l’AMF et que l’appellation « candidat des maires » recoupe le fait que 40 maires l’ont désigné le 28 novembre, que 153 se sont inscrits dans son comité de soutien, que 554 maires l’ont parrainé en toute connaissance de cause, qu’ils ne comprennent pas les exigences des 2 dirigeants de l’AMF formulées si tardivement, s’inquiètent de la remise en cause de la profession de foi et les affiches de GS. Les représentants de GS font remarquer que l’ Association des maires de France dans son appellation comporte bien « des maires » sans pour autant représenter tous les maires et que ce qui est vrai pour les uns doit l’être pour d’autres.

Le préfet Desforges indique qu’il parle au nom du bureau de l’AMF toutes tendances confondues et exige la suppression de la mention «  candidat des maires »

Samedi 24 mars

Au meeting de Montpellier, devant la presse et plus de 300 personnes Gérard Schivardi fait une déclaration reprise dans son communiqué 31 envoyé le soir à la presse «je ne me suis jamais présenté comme candidat de tous les maires, ni de l’AMF »

26 mars 10h

Communiqué de l’AMF annonçant « une plainte en justice »

26 mars13h30

Communiqué n°32 de GS «à cette heure je n’ai pas reçu de courrier de l’AMF »

26 mars14h30

Dans une déclaration, Alain Outreman maire d’Achères et membre du bureau de l’AMF condamne la plainte en justice de M.Pélissard et de M. Laignel : « (...) en ma qualité de membre du bureau de l’AMF je tiens à préciser que je ne suis pas partie prenante de la position formulée par Messieurs Pélissard et Laignel et encore moins d’une intention de porter plainte en justice contre le candidat Gérard Schivardi même si je ne soutiens pas cette candidature. »

27 mars 18h

« 103 maires s’adressent aux dirigeants de l’AMF dans une lettre ouverte «  de quel droit prétendez vous interdire à notre candidat GS de se présenter en notre nom comme candidat des maires »

Document 24 il seront 130 … « 1 heure plus tard » 

Plusieurs maires écrivent à l’AMF et font parvenir le double de leur lettre à GS

mardi 27 mars monsieur Michaud annonce qu’il émet un avis favorable sur les professions de foi de GS et demande qu’on lui porte 25 exemplaires pour chaque membre de la commission. Il demande que la maquette d’affiche qui portait un liseré blanc lui soit présentée aux bonnes dimensions avant 14 heures. L’ensemble du matériel électoral lui est transmis en temps et en heure.

Jeudi 29 mars

229 maires ont contresigné la lettre aux dirigeants de l’AMF .

Des maires de toutes tendances politiques ne partageant pas les positions de Gérard Schivardi ou parrainant un autre candidat protestent, contre la plainte de l’AMF

(voir site de campagne)

16 heures inquiet de ne pas recevoir la notification de la commission ayant refusé le matin la profession de foi de GS, son mandataire appelle monsieur Michaut .

Le document annoncé est à la signature il devrait parvenir dans les moments qui suivent.

18 heures 49

une dépêche de l’AFP publie le compte rendu de la commission, en en citant des expressions .

18h50

Le mandataire et le directeur de campagne de Gérard Schivardi appellent monsieur Michaut s’inquiétant que la presse rende compte du compte rendu de la commission alors que le candidat n’a toujours pas reçu de notification de la dite commission. Les journalistes informés par la dépêche de l’AFP joignent la commission de campagne pour demander les commentaires du candidat sur le document qu’il n’a pas encore reçu.

20h 08

Nouvel appel des représentants de Gérard Schivardi à Monsieur Michaut. Le fax n’est toujours pas arrivé.

Monsieur Michaut s’engage à joindre le rapporteur général pour nous donner une réponse à deux questions :

- Pourquoi la presse a-t-elle la décision de la commission que le candidat n’a pas reçu ?

- Quand le candidat va-t-il recevoir la notification de la commission.

Monsieur Michaut s’engage à saisir le rapporteur général sur ces deux questions

20h15 monsieur Gilles Bachelier, rapporteur général appelle les représentants de GS pour les informer de l’envoi du fax et leur demande de confirmer bonne réception.

20h20 la notification de la commission (signée Jean-Marc Sauvé président de la commission) arrive sur le fax de campagne de GS accompagnée d’un manuscrit de Monsieur Bachelier « Monsieur Denis, excusez cette forme peu orthodoxe de nouvel envoi de la décision de la commission »

20h 23 les représentants de GS , prennent connaissance de la qualification du refus de la commission d’avaliser la profession de foi et l’affiche de GS selon la commission «  ces deux documents et l’enregistrement sonore présentent M.Gérard SCHIVARDI comme «  le candidat des maires » . Une telle expression révèle une appropriation par le candidat d’un soutien de la généralité des maires des communes de France »

20h 40 Daniel Gluckstein directeur de campagne appelle M. Bachelier pour lui demander comment la commission peut elle invalider le matériel électoral de GS parce qu’il se présente « le candidat des maires «  alors que cette expression n’est ni dans la profession de foi de monsieur Schivardi ni dans son affiche »

DG explique à M. Bachelier que le préjudice correspondant au matériel tiré non remboursé par l’Etat puisque la profession de foi est en grande partie tirée étant de 300 000 € pour Gérard Schivardi. Il demande à M. Bachelier quel recours GS il peut exercer

M.Bachelier répond que le recours peut être exercé devant le Conseil d’Etat et annonce l’envoi d’un nouveau fax requalifiant le refus de la commission sur les termes « candidat des maires » ayant retiré « le » qui ne figurait sur aucun document.

21h02

Réception par les représentants de GS d’un nouveau fax de M.Bachelier motivant le refus des documents de GS «  ces deux documents et l’enregistrement sonore présentent M.Gérad SCHIVARDI comme le «  candidat des maires. » Une telle expression révèle une appropriation par le candidat d’un soutien de la généralité des maires des communes de France »

Cette nouvelle formulation requalifiant les raisons du refus du matériel électoral de GS se présente toujours comme une décision de la Commission de contrôle réunie ce jour

Ce nouveau document signé lui aussi du président de la commission M.Jean-Marc Sauvé est accompagné d’un manuscrit de Monsieur Bachelier :

« Je vous adresse sous ce pli la lettre portant décision de la commission qui se substitue à celle qui vous a été adressée et qui était entachée d’une erreur matérielle de typographie ... »

Vendredi 30 mars, audience de référé suite à la plainte de l’AMF, et appel de la décision de la commission déposé par Gérard Schivardi en référé suspensif devant le Conseil d’état. Conférence de presse de Gérard Schivardi et lancement d’un appel « pour la défense de la démocratie et des libertés. ».

Suite à l’intervention du directeur de campagne de Gérard Schivardi auprès des responsables de la commission nationale, celle-ci tient une séance non prévue à 19h et adopte les nouvelles profession de foi et affiche officielle proposées par Gérard Schivardi avec l’appelation « candidat de maires » se substituant à celle de « candidat des maires. »

Dimanche 1^er avril, 5000 travailleurs et jeunes rassemblés au Palais des sports de la porte de Versailles à Paris confirment le mandat de Gérard Schivardi : celui-ci sera honoré jusqu’au bout. Les professions de foi « pour la rupture avec l’Union européenne » seront acheminées au maximum d’électeurs dans tout le pays. Les 5000 rassemblés versent massivement pour la souscription.

Lundi 2 avril, le TGI de Paris rend à 15h11 son jugement : « (...) interdisant à Gérard Schivardi de se présenter comme le « candidat des maires » (...) condamne Gérard Schivardi à payer à l’AMF la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 et la publication de l’ordonnance dans 3 quotidiens aux frais de Monsieur Schivardi (...) interdit toute mention ou document contenant les termes « candidat des maires » sous astreinte de 500 euros par jour de retard. »

A 17h15 le conseil d’état déboute Gérard Schivardi de son appel et confirme le refus d’homologuer les documents qu’il avait présentés à la commission de contrôle nationale.

A 20h50, Gérard Schivardi adresse une déclaration à la presse dans laquelle il explique :

«Voudrait-on étouffer financièrement ma campagne s’y prendrait-on différemment ?

En dépit de ce nouvel obstacle sans précédent dans toute l’histoire des campagnes électorales sous la Ve République, j’entends plus que jamais poursuivre sur la voie sur laquelle, avec tous les maires qui me soutiennent, nous sommes engagés depuis plusieurs mois.(...)

Désormais, toutes les déclarations orales ou écrites faites dans le cadre de ma campagne, se conformeront aux interdictions qui viennent de nous être signifiés.(...°

Il doit être dit qu’une issue existe à la grave crise de décomposition économique, sociale et politique qui frappe le pays.

Il doit être dit que cette issue passe nécessairement par la rupture avec l’Union européenne et la défense des 36 000 communes, la défense et la reconquête des services publics, la renationalisation d'Airbus et des secteurs clés de l’industrie.

Ce message sera présent dans les professions de foi qui, malgré tout les obstacles seront adressées aux électeurs.

Il sera présent dans les milliers de meetings et réunions publique qu’avec nos moyens gravement amputés nous organiserons malgré tout.

Il sera présent grâce au soutien des milliers et des milliers qui d’ores et déjà m’ont adressé leur appui moral, politique et financier.

Ce qui est en jeu, c’est la démocratie, la justice et la liberté. »